Décret du 1er février 2006 portant nomination du sous-préfet de Bellac (administration préfectorale)

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 1er février 2006 portant nomination du sous-préfet de Bellac (administration préfectorale) - M. Marti (Didier)

NOR : INTA0520557D

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2006, M. Didier Marti, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bellac.